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Handicap : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Un document écrit, appelé «projet personnalisé de scolarisation (PPS)» , est rédigé. Il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être :

  • l’attribution de matériel pédagogique adapté,

  • l’accompagnement d’une tierce personne,

  • la dispense d’un ou plusieurs enseignements.

Le PPS doit être rédigé quel que soit l’établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).

Vous devez faire la demande de mise en place du PPS auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Auvergne-Rhône-Alpes

Drôme (26)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or (21)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Jura (39)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nièvre (58)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Saône-et-Loire (71)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Territoire-de-Belfort (90)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Bretagne

Ille-et-Vilaine (35)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Centre-Val de Loire

Loiret (45)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Grand Est

Ardennes (08)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Aube (10)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Marne (51)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Marne (52)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Moselle (57)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haut-Rhin (68)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vosges (88)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Hauts-de-France

Aisne (02)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Oise (60)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Somme (80)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Île-de-France

Hauts-de-Seine (92)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Val-de-Marne (94)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Eure (27)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Orne (61)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nouvelle-Aquitaine

Charente-Maritime (17)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Occitanie

Aude (11)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Garonne (31)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gers (32)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Tarn (81)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Tarn-et-Garonne (82)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Maine-et-Loire (49)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Mayenne (53)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Vendée

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

L’usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Ce formulaire vous permet de faire part de vos souhaits relatifs au parcours de scolarisation de votre enfant. C’est ensuite l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH qui procède à l’évaluation de la situation de votre enfant et propose un PPS.

Le PPS est ensuite transmis par courrier :

  • à vous-même (parents) si votre enfant est mineur (ou à son représentant légal ),

  • ou à votre enfant s’il est majeur,

  • et au directeur de l’établissement de votre enfant.

Le PPS est révisé à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire.

Par ailleurs, il doit être réévalué si l’équipe éducative de l’établissement constate que les besoins de votre enfant ont évolué. Dans ce cas, l’équipe éducative rédige un compte-rendu qui doit être signé par vous-même.

Vous devez transmettre ce compte-rendu à la MDPH de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Direction de l’information légale et administrative

13/01/2020

Comment faire si

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne, qu’elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant)

Pour en savoir plus

Références