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Autorisation d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…​) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Direction de l’information légale et administrative

24/12/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre à la déclaration préalable lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité

Document à joindre au permis d’aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d’accessibilité et de sécurité

Document à joindre lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre au transfert de permis lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Document à joindre si plusieurs personnes sont concernées par un même projet

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